Conditions Générales de Vente Easy

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes en ligne conclues entre la société Editions Quo Vadis, Société par Actions Simplifiée, au capital de 4 671 000 euros dont le siège social est situé 14 rue du Nouveau Bêle 44470 Carquefou en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 054 807 748 (ci-après dénommée le « Vendeur ») et toute personne morale ou physique localisée en France Belgique et Luxembourg, effectuant un achat en ligne (ci-après le « Client ») via le site internet du Vendeur accessible par l’URL https://easy.quovadis.eu/fr_FR/  (ci-après dénommé le « Site internet») qui permet au Client de commander des produits de papeterie personnalisés, dans la limite des quantités minimales et maximales prévues dans l’offre du Site Internet.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande en cochant la case prévue à cet effet. Elles sont expressément acceptées sans réserve par le Client qui effectue un achat en ligne via le Site internet du Vendeur. Le Client renonce à se prévaloir de dispositions contraires ou non expressément précisées dans les présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version sera applicable à toutes commandes passées postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site internet.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Pour effectuer une commande, le Client doit procéder de la manière suivante :

• Etape 1 : choisir son produit, le nombre d’exemplaires souhaités
• Etape 2 : personnaliser le produit en téléchargeant son logo et en le positionnant sur le produit. Cette opération a la même valeur que la signature d’un bon à tirer.
• Etape 3 : valider sa commande puis valider le contenu du panier après l’avoir vérifié et corrigé d’éventuelles erreurs
• Etape 4 : renseigner ses coordonnées personnelles et préciser l’adresse de livraison
• Etape 5 : vérifier le récapitulatif de sa commande intégrant les frais techniques et frais de livraison
• Etape 6 : choisir un mode de paiement et accepter entièrement et sans réserve les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante
• Etape 7 : valider le paiement

Toute commande acceptée définitivement par le Client est suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Le Client est informé que la confirmation de la commande déclenche l’opération de fabrication. En effet, la validation de l’étape 2 ci-dessus a valeur de signature du bon à tirer.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client en cas de litige non soldé relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

La commande est effectuée en langue française.

ARTICLE 3 – PRIX – PAIEMENT

Tous les prix qui sont mentionnés sur le Site sont indiqués en Euros hors taxes, hors frais techniques, hors frais d’expédition. La visualisation du panier avant le paiement indique les prix toutes taxes comprises, ainsi que les frais techniques et les frais d’expédition. Les frais techniques correspondent aux frais de personnalisation des produits comprenant la réalisation d’un cliché permettant le marquage en creux. Ce cliché est à usage unique et sera systématiquement détruit par le Vendeur. La matière sera revalorisée.

Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les produits sont facturés au Client sur la base des prix hors taxes mentionnés sur le Site internet au moment de la commande.

Les factures sont payables en totalité et en un seul versement.

Les paiements sont effectués :

• soit par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleue
• soit par virement

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le paiement est validé à réception des éventuels compléments d’information demandés.

Le délai de livraison court à compter de la date de validation du paiement.

ARTICLE 4 – SECURISATION DES PAIEMENTS

Le Site internet est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Toute commande passée sur le Site Internet sera expédiée par le Vendeur, aux frais du Client à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans sa commande, en France uniquement, dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés courant à compter de la confirmation de la commande.

Ce délai correspond au délai d’expédition et non au délai de livraison à l’adresse indiquée par le Client.

Les frais d’expédition sont à la charge du Client.

Retard – En cas de retard de livraison, le Client a la faculté de résilier sa commande par l’envoi d’un email à l’adresse suivante : easy@quovadis.eu en précisant bien les références de la commande à résilier, si après avoir enjoint le Vendeur par écrit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable (au minimum de 15 jours ouvrés), ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.  Le Client sera alors remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résiliation de la commande.

Anomalie / non-conformité – Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. En cas d’anomalie concernant le colis ou les produits (avarie, colis ouvert ou endommagé, produit manquant ou endommagé,…), le Client doit émettre des réserves sur le récépissé du transporteur et impérativement en informer le Vendeur dans les 3 jours de la réception du colis.

Toute réclamation liée à un problème de non-conformité des produits par rapport au bon de commande devra être effectuée par le Client auprès du Vendeur dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception des produits. Toute réclamation formulée à l’issue de ce délai sera rejetée par le Vendeur.

En cas d’anomalie ou de non-conformité, le Client adressera au Vendeur des photographies justifiant de l’anomalie ou de la non-conformité. Le Vendeur, après avoir constaté l’anomalie ou la non-conformité, procèdera soit au remplacement de la marchandise, soit à sa réparation, soit à une réfaction du prix soit au remboursement de l’intégralité des sommes versées contre récupération de la marchandise défectueuse ou non-conforme.

Forme de la réclamation –Toute réclamation quelle qu’elle soit doit être formulée par le Client prioritairement par email à l’adresse suivante : easy@quovadis.eu en précisant bien les références de la commande.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

Les photographies des produits et les représentations des grilles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les dates de vacances scolaires sont les dates officielles à la date d’impression du produit personnalisé. Le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur en cas de modifications ultérieures par les autorités compétentes.

GARANTIE LEGALE – Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le Vendeur est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat de vente. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou en cas de fait imputable au Client ou en cas de problème inhérent à l’utilisation du réseau internet.

Il est expressément convenu que l’étendue de la responsabilité du Vendeur pour les dommages directs liés à l’exécution d’une commande ne peut dépasser le montant des sommes qui lui ont été payées au titre de la vente des produits. Par ailleurs, sa responsabilité ne pourra être engagée au titre des dommages indirects subis par le Client. Par dommages indirects, les parties conviennent d’entendre notamment sans que cette liste soit limitative les pertes de bénéfice, de chiffre d’affaires, et/ou de données. Ces stipulations qui répartissent le risque entre les parties ont pour le Vendeur un caractère essentiel, les prix proposés et convenus reflétant cette répartition du risque et la limitation de responsabilité qui en résulte.

DROIT DE RETRACTATION : S’agissant d’un produit personnalisé, le Vendeur informe le Client qu’il ne dispose pas de droit de rétractation.

 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, illustrations, photographies reproduits sur le Site internet sont la propriété du Vendeur et sont réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, l’usage du Site internet par le Client est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du Site internet est strictement interdite.

Le Client garantit que le logo qu’il a téléchargé ne constitue pas une violation d’un droit de propriété intellectuelle, ni un quelconque fait de concurrence déloyale ou parasitaire.

ARTICLE 8 – REGLEMENT DES LITIGES

Le Vendeur informe le Client, qu’en cas de contestation, le Client, personne physique, a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.

Les présentes conditions générales ainsi que les opérations d’achat/vente via le Site internet sont régies par la loi française.

Tout litige qui ne sera pas résolu amiablement sera soumis aux Tribunaux compétents de Nantes (France).

ARTICLE 9 – IDENTIFIANT UNIQUE IDU

Numéro d’enregistrement en application de l’article L. 541-10 du code de l’Environnement : Mobilier = FR022715_10NMEX ; Emballages et Papiers graphiques = FR022715_01UIGB